Modalités d’utilisation du site Web

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Collecte de renseignements relatifs aux visiteurs sur le site Web

Notre politique sur la protection des renseignements personnels décrit les renseignements qui sont recueillis sur ce site Web et les fins auxquelles nous pourrions les utiliser. Les modalités de notre politique sur la protection des renseignements personnels sont intégrées aux présentes par renvoi. Veuillez examiner attentivement les renseignements qui figurent dans notre politique sur la protection des renseignements personnels. En utilisant ce site Web, vous convenez de renoncer à faire quelque réclamation que ce soit relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements qui est conforme à notre politique sur la protection des renseignements personnels et de nous libérer de toute responsabilité à cet égard.

Droits d’auteur

Le contenu de ce site Web et les logiciels et les technologies qui en font partie ou qui sont utilisés dans le cadre de son exploitation nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs de contenu, de logiciels et de technologies, ou font l’objet d’une licence dont nous‑mêmes et ces fournisseurs sommes titulaires, et ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes, américaines et internationales. En outre, la compilation (c’est‑à‑dire la collecte, la disposition et l’assemblage) du contenu de ce site Web nous appartient en exclusivité et est protégée par les lois sur les droits d’auteur canadiennes, américaines et internationales. Nous vous donnons la permission de consulter et d’utiliser le contenu, les logiciels et les technologies mis à votre disposition sur ce site Web dans le cadre de l’utilisation de celui‑ci que vous faites à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la nouvelle publication, l’affichage ou l’exécution, du contenu, des logiciels et des technologies de ce site Web est strictement interdite sans notre permission écrite.

Marques de commerce

Les marques de commerce et les marques de service utilisées et affichées sur ce site Web et la présentation commerciale, l’aspect et la convivialité de celui‑ci (tous ces éléments étant appelés collectivement les « marques de commerce ») sont des marques de commerce qui nous appartiennent et appartiennent à des tiers. Aucun élément de ce site Web ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit qui y est affichée sans la permission écrite préalable de son propriétaire. D’autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur ce site Web peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Autre propriété intellectuelle

Tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site Web et aux logiciels et aux technologies qui en font partie ou qui sont utilisés dans le cadre de l’exploitation de celui‑ci, y compris les brevets, les secrets commerciaux, la présentation commerciale, les droits de publicité, les droits sur les personnages, les titres et les droits artistiques et moraux, nous appartiennent ou font l’objet d’une licence dont nous sommes titulaires. Il est strictement interdit d’utiliser ces droits sans notre permission écrite préalable.

Exactitude

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Exonération de garanties

CE SITE WEB ET LE CONTENU, LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS, ERREURS COMPRISES » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, D’ORIGINE LÉGISLATIVE OU AUTRE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES QUI SE RAPPORTENT AU TITRE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF, ET LES GARANTIES DÉCOULANT D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB NE COMPORTE AUCUNE ERREUR ET EST EXEMPT DE VIRUS, DE BOGUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE CONTENU FOURNI SUR CE SITE WEB PEUT ÊTRE UTILISÉ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE QUELQUE DESCRIPTION VERBALE OU ÉCRITE QUE CE SOIT DE CE SITE WEB NE CONSTITUE UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION RELATIVE À CE SITE WEB.

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Les lois de certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites; par conséquent, les exclusions ou limitations énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer dans tous les cas.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS‑MÊMES, NOS ENTITÉS APPARENTÉES, NOS FRANCHISÉS OU NOS MANDATAIRES NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PARTICULIERS OU DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS PUNITIFS (Y COMPRIS CEUX QUI DÉCOULENT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) QUI DÉCOULENT  DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB OU QUI S’Y RAPPORTENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

Certaines lois ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou la totalité des exonérations, des exclusions ou des limitations énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

Notre responsabilité globale relativement à l’utilisation que vous faites de ce site Web ne peut en aucun cas dépasser cinq dollars canadiens (5,00 %%EDITORCONTENT%%nbsp;CA).

Activités interdites et obligations des visiteurs

À titre de visiteur ou d’utilisateur de ce site Web, vous ne devez pas faire ce qui suit :

• violer les lois ou les règlements applicables;
• télécharger, afficher, utiliser, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière que ce soit, y compris par courrier électronique (dans chaque cas, « afficher »), du contenu ou des renseignements qui sont faux ou inexacts;
• afficher du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène ou calomnieux, du contenu qui porte atteinte aux renseignements personnels ou à la vie privée d’autrui ou du contenu qui peut être considéré comme répréhensible pour une autre raison;
• afficher du contenu dont la communication ou la divulgation fait l’objet de restrictions;
• afficher des documents, des éléments, des renseignements ou du contenu qui viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle;
• afficher des annonces ou des documents promotionnels non sollicités ou non autorisés, y compris des publicités importunes, des pourriels, des chaînes de courriel, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;
• afficher des documents qui contiennent des virus informatiques, des logiciels malveillants ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques corrompus qui nuisent à l’utilisation des logiciels, du matériel informatique ou du matériel de télécommunication;
• usurper ou utiliser l’identité d’une autre personne physique ou morale ou faire des déclarations fausses ou trompeuses relativement à votre affiliation avec une personne physique ou morale;
• vous livrer à des activités ou manipuler des documents à caractère identificatoire en vue de dénaturer l’origine du contenu;
• utiliser ce site Web dans le cadre d’activités illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, harcelantes, délictuelles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou calomnieuses, d’activités qui portent atteinte aux renseignements personnels ou à la vie privée d’autrui ou d’activités qui peuvent être considérées comme répréhensibles pour une autre raison;
• nuire à l’utilisation que d’autres utilisateurs font de ce site Web ou limiter cette utilisation de quelque autre manière que ce soit;
• recueillir, compiler ou stocker les renseignements personnels des autres utilisateurs de ce site Web;
• perturber la sécurité, l’exploitation ou l’utilisation de ce site Web ou des ressources, des systèmes, des comptes, des noms d’utilisateur et des mots de passe, des serveurs ou des réseaux connectés à ce site Web ou aux sites affiliés ou liés ou accessibles par leur intermédiaire, ou y nuire;
• utiliser un robot Web ou autre, un autre dispositif automatique ou un processus manuel pour masquer l’interface des pages de ce site Web ou du contenu qui s’y trouve, surveiller, explorer ou copier ces pages ou ce contenu sans notre permission écrite préalable et expresse;
• utiliser ce site Web à vos propres fins commerciales.

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du contenu affiché (par exemple, des textes, des images, des documents, des photographies ou des fichiers vidéo) (le « contenu d’utilisateur ») que vous rendez disponible sur ce site Web ou envoyez par son intermédiaire. En plus des droits que vous nous accordez dans d’autres dispositions des présentes modalités d’utilisation, vous nous accordez par les présentes le droit irrévocable de copier et d’utiliser le contenu d’utilisateur dans le cadre de ce site Web et aux fins auxquelles vous avez affiché ce contenu. Bien que nous n’ayons aucune obligation de sélectionner, de réviser ou de surveiller le contenu d’utilisateur ou le comportement qu’adopte l’utilisateur de ce site Web, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, de sélectionner ou de réviser le contenu d’utilisateur et de surveiller le comportement de l’utilisateur de ce site Web à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit, sans avis. Vous avez l’entière responsabilité de faire des copies de sauvegarde et de remplacer votre contenu d’utilisateur à vos frais.

En affichant du contenu d’utilisateur sur ce site Web, vous faites les déclarations et donnez les garanties suivantes : a) vous avez tous les droits nécessaires pour afficher le contenu d’utilisateur sur ce site Web et nous octroyer les droits dont il est question dans les présentes modalités d’utilisation; b) le contenu d’utilisateur est exact, ne contient aucun renseignement faux ou trompeur ou n’est pas préjudiciable de quelque manière que ce soit; c) le contenu d’utilisateur, et l’utilisation que vous en faites ainsi que le fait de l’afficher dans le cadre de ce site Web ne violent ni ne violeront les présentes modalités d’utilisation ou les lois ou règlements locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux applicables.

Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser et de nous tenir quittes, et d’indemniser et de tenir quittes nos entités apparentées, nos franchisés et leurs successeurs et ayants droit respectifs, des réclamations, mises en demeure, pertes, obligations, responsabilités, dommages, recouvrements, déficits, coûts et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui découlent de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou du fait que vous ne remplissez pas l’une ou l’autre des obligations qui vous incombent aux termes des présentes modalités d’utilisation ou violez l’une ou l’autre des déclarations que vous avez faites ou des garanties que vous avez données dans les présentes modalités d’utilisation.

Liens vers d’autres sites web

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, et vice versa. Nous n’examinons ni ne surveillons les sites Web liés à ce site Web et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques. La présence de tels liens sur ce site Web ne signifie pas que nous approuvons ou appuyons ces autres sites Web ni ne crée une relation entre nous et les exploitants de ceux‑ci. Nous déclinons toute responsabilité relative à l’utilisation que vous faites d’un autre site Web et vous nous libérez de quelque responsabilité que ce soit à l’égard de l’utilisation que vous faites d’un lien vers un autre site Web ou du site en question. Lorsque ce site Web contient un lien vers un autre site Web dont nous sommes propriétaires ou que nous exploitons, l’utilisation du site Web en question pourrait être assujettie à des modalités d’utilisation et à une politique sur la protection des renseignements personnels différentes.

Tiers fournisseurs de fonctionnalités

Il est possible que certaines fonctionnalités de ce site Web soient fournies, en totalité ou en partie, par un tiers fournisseur de services. Vous pouvez habituellement reconnaître ces fonctionnalités grâce à la présence d’une marque de commerce dont nous ne sommes pas propriétaires sur la fonctionnalité en question ou à proximité de celle‑ci. Dans le cas de ces fonctionnalités, vous devez consulter les modalités d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels du tiers en question; il se pourrait dans certains cas que vous deviez, pour ce faire, visiter le site Web en question et repérer les modalités d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels. Votre devez aussi examiner ces modalités et cette politique pour décider si elles sont acceptables pour vous. Si elles ne le sont pas, n’utilisez pas la fonctionnalité qui y est associée sur ce site Web.

Avis en cas de réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle et agent chargé de la signification des réclamations

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de fermer les comptes des utilisateurs qui pourraient porter atteinte ou portent atteinte à répétition aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Vous pouvez communiquer avec notre agent chargé de la signification des réclamations pour atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle comme suit :

Par la poste : Carrossier ProColor

99, rue Émilien-Marcoux, bureau 101

Blainville (Québec) J7C 0B4 Canada

À l’attention du chef de la protection des renseignements personnels

Téléphone : 450 433-1414

Par courrier électronique : [email protected]

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui porte atteinte à vos droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque autre manière que ce soit, veuillez donner un avis qui comprend les renseignements suivants à notre agent responsable des droits d’auteur :

• la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à représenter le propriétaire du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle;
• la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou par les autres droits de propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation;
• la description de l’emplacement où l’élément qui, selon vous, est contrefait se trouve sur notre site Web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le repérer;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle, par son mandataire ou en vertu de la loi;
• une déclaration que vous faites sous peine de parjure selon laquelle les renseignements mentionnés ci-dessus que vous avez donnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à représenter ce dernier.

Modifications des modalités d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation à quelque moment que ce soit sans avis en affichant les mises à jour correspondantes sur le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date à laquelle les modifications des présentes modalités d’utilisation ou de la politique sur la protection des renseignements personnels ont été affichées sur le site Web, cela signifie que vous acceptez toutes ces modifications. Vous convenez expressément que nous n’avons aucune obligation de vous aviser des modifications qui sont apportées aux présentes modalités d’utilisation ou à la politique sur la protection des renseignements personnels, s’il y a lieu, et vous renoncez expressément par les présentes au droit de recevoir un tel avis.

Exploitation continue, accessibilité et maintenance de ce site Web

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’exploitation d’une partie ou de la totalité de ce site Web, ou y mettre fin, sans avis et nous nous réservons le droit de refuser des services à quiconque à quelque moment que ce soit, avec ou sans motif.

Méthodes de retour d’information :

Les méthodes suivantes pour fournir des commentaires à Fix Network sur la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées sont disponibles :

Téléphone – Siège social du réseau fixe : 1-450-433-1414

Courriel– [email protected]

Réparer Plans et politiques d’accessibilité du réseau

L’Ontario a établi des normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11), en vertu de la loi, comprend des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi, le transport et la conception des espaces publics. Ces normes importantes sont conçues pour créer un Ontario sans obstacle et accessible d’ici 2025.

En savoir plus sur la façon dont Fix Network travaille pour se conformer aux exigences de chacune des normes afin d’éliminer les obstacles à nos programmes et services :

• Plan pluriannuel d’accessibilité (à joindre)
• Politique d’accessibilité (à joindre)

Formats de documents

Cette politique, ainsi que les pratiques et protocoles connexes, doivent être mis à la disposition de tout membre du public sur demande. Fix Network fournira les documents, ou les informations contenues dans les documents, qui doivent être fournis en vertu de la Norme, à une personne handicapée dans un format qui tient compte du handicap de la personne.

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que nos efforts pour maintenir l’accessibilité et la convivialité se poursuivent. Bien que nous nous efforcions de rendre le site Web aussi accessible que possible, certains problèmes peuvent être rencontrés par différentes technologies d’assistance, car la gamme de technologies d’assistance est large et variée. Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, assurez-vous de spécifier la page Web et la nature du problème dans votre e-mail et/ou appel téléphonique, et après enquête, nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que cette page ou les informations qu’elle contient sont accessible à la norme décrite dans les directives pour l’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0 AA conformité.

Votre compte

Si vous êtes un utilisateur inscrit de ce site Web, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur. Vous convenez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui sont exercées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe. Nous avons le droit, sans avis et à notre entière discrétion, de suspendre votre accès à ce site Web ou d’y mettre fin et de refuser ou de restreindre l’accès ou des services, d’annuler des comptes et de supprimer ou de réviser le contenu de ce site Web.

Dispositions générales

Si nous n’appliquons pas l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à son application ou au droit de l’appliquer.

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario, au Canada, sans donner effet aux principes en matière de conflits de lois. Aux fins du règlement des conflits découlant des présentes modalités d’utilisation, ou s’y rapportant, ou découlant de tout autre différend ou réclamation que vous pourriez avoir avec nous ou à notre encontre, vous faites ce qui suit de manière irrévocable et inconditionnelle : (i) vous consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la province d’Ontario, au Canada (les « tribunaux de l’Ontario ») dans le cadre de tout litige ou de différend découlant des présentes modalités d’utilisation ou s’y rapportant; (ii) vous convenez de ne pas intenter de litige découlant des présentes modalités d’utilisation, ou s’y rapportant, devant un tribunal autre que les tribunaux de l’Ontario; (iii) vous convenez de ne pas plaider ou alléguer qu’un litige intenté devant un tribunal de l’Ontario a été intenté devant un tribunal inapproprié; (iv) vous convenez que tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant des présentes modalités d’utilisation, ou s’y rapportant, doivent être réglés individuellement, sans avoir recours à quelque forme que ce soit d’action collective ou autre regroupement ou jonction de réclamations d’autres parties qui pourraient avoir des réclamations similaires; (v) vous convenez que les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive à l’égard de tous les différends découlant des présentes modalités d’utilisation.

Les présentes modalités d’utilisation ne créent aucune société de personnes, coentreprise ou relation employeur‑employé, mandant‑mandataire ou franchiseur‑franchisé entre vous et nous et elles ne doivent pas être interprétées dans ce sens.

Si une partie des présentes modalités d’utilisation est jugée invalide, cela ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions des présentes.

Il vous incombe de vous assurer de vous conformer aux lois applicables.

Restrictions territoriales

L’utilisation de ce site Web n’est pas autorisée dans les territoires où toutes les présentes modalités d’utilisation, y compris le présent article et les exonérations de garantie et les exclusions de responsabilité énoncées ci‑dessus, n’ont pas pleinement effet. L’utilisation de ce site Web n’est pas autorisée dans les territoires où la totalité ou une partie de ce site Web pourrait violer les lois applicables et vous convenez de ne pas accéder à ce site Web dans un tel territoire.

Éléments soumis

Les questions, les commentaires, les suggestions et d’autres documents ou renseignements similaires que vous nous envoyez ou soumettez par l’intermédiaire de ce site Web (collectivement, les « éléments soumis ») deviennent notre propriété et vous nous transférez, vendez et cédez par les présentes la totalité de vos droits sur les éléments soumis, y compris les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Nous ne sommes pas tenus de protéger la confidentialité des éléments soumis. Nous pouvons les utiliser à quelque fin que ce soit sans vous en aviser ou obtenir votre consentement, et sans restriction ni rémunération.

Coordonnées

Veuillez envoyer vos demandes de renseignements ou vos observations au sujet de ce site Web ou des présentes modalités d’utilisation à l’adresse [email protected].

Dernière mise à jour : le 25 janvier 2021